Chers Partenaires,
Depuis le 1er janvier 2016, les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, sont tenues de déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus, les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation souscrits, par elle-même ou par un membre de leur foyer fiscal (y compris les personnes à charge), auprès d’organismes établis hors de France.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un ou plusieurs rachats a été effectué au cours de l’année concernée par la déclaration fiscale sur l’un de ces contrats, les personnes physiques résidentes fiscales françaises devront également déclarer les revenus perçus de l’étranger, quand bien même ces revenus auraient déjà fait l’objet d’une taxation.
Afin de rappeler à vos clients concernés de procéder à cette déclaration, ils recevront prochainement et comme chaque année une lettre d’information concernant les obligations fiscales et les modalités déclaratives afférentes aux contrats d’assurance-vie ou contrats de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis hors de France.
Les équipes d’EDRAC restent à votre disposition pour toute question.